MEURTHE-ET-MOSELLE
Du monde pour soutenir Anthony SMITH à Nancy ce mercredi 28 septembre 2022
Anthony SMITH est l’inspecteur du travail qui avait été injustement mis en cause par le ministère du travail en 2020. Il avait réclamé des masques de protection pour des salarié·es intervenant en tant qu’aides à domicile en pleine pandémie. Sa hiérarchie (jusqu’à la Ministre Pénicaud) l’avait suspendu puis muté à 2 heures de chez lui. Si la peine avait été allégée (mutation dans le département voisin), il demandait à juste titre sa réhabilitation (recours en annulation) au tribunal administratif.
Les militant·es de la FSU, devant le tribunal administratif de Nancy où était rendue la décision.
Un rapport accablant contre l’administration du travail !
Les conclusions de la rapporteuse publique sont cinglantes pour l’administration. Il est demandé l’annulation pure et simple de la sanction pour des erreurs de matérialité des faits reprochés et d’interprétation erronée de leur caractère fautif. La décision d’Anthony SMITH de demande de moyens de protections pour les salariés d’une association de travail à domicile relevait bien d’un pouvoir propre à un inspecteur du travail. Ni la hiérarchie ni l’autorité centrale ne pouvaient s’y opposer. Fort de cette déferlante défavorable à l’administration, l’avocat d’Anthony SMITH n’a eu juste qu’à rappeler l’indépendance de l’inspection du travail, tandis que celui de l’administration renvoyait au jugement. C’est tout dire !!! Le jugement mis en délibéré sera rendu d’ici trois semaines.
Rappelons qu’un inspecteur du travail dispose de pouvoir propre de décisions et d’interventions, garanti par l’adhésion de la France à l’OIT (organisation internationale du travail). Contrairement à d’autres corps de contrôle, il n’est pas aux ordres de sa hiérarchie, et notamment des Préfets.
Le nouveau directeur régional de la Dreets ne prend pas de risque
Puis peu avant midi, un cortège se rend à la Dreets Nancy (direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités), où une délégation CGT-FSU-SUD/Solidaires est reçue par le directeur régional. Informé des conclusions, le directeur régional botte en touche pour dire qu’il attend la décision du ministère. N’étant pas du corps de l’inspection et nouvellement arrivé, il assure néanmoins qu’il fera tout pour défendre les décisions de l’inspection du travail. Si les juges suivent la rapporteuse et se prononcent pour une annulation de la décision, un appel de cette décision par le ministère serait très mal perçu par les collègues. La réintégration d’Anthony SMITH dans la Marne est possible très rapidement, beaucoup de postes en section d’inspection étant non pourvus. Mais il lui faudra un soutien face aux entreprises et à la directrice toujours en poste, qui avait fait prendre la décision de suspension et de mutation vivement contestée.
Même si le jugement n’est pas rendu, cela sent plutôt bon pour Anthony Smith. Ce ne serait que justice !
Jean-Marie SCHEER, co-secrétaire national de la FSU-Snutefe (syndicat national unitaire travail emploi formation entreprise, au sein du ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion)
